C O M M U N I Q UE : REPUBLIQUE DU BENIN

REPUBLIQUE DU BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N°29/PR/SGG/Com/Extra.
Source: Boni Yayi  
C O M M U N I Q UE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 31 décembre 2007, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement pour examiner la décision n° DCC-07-175 du 27 décembre 2007 de la Cour Constitutionnelle, qui vient de lui être notifiée, ce lundi 31 décembre 2007, suivant lettre n° 2650/CC/PT du 31 décembre 2007.
Ladite décision a été rendue dans le cadre de six (06) recours en inconstitutionnalité formulés contre la décision du Conseil des Ministres du 10 octobre 2007, relative à la suspension provisoire de l’exécution des décisions de justice rendues en matière domaniale en milieu urbain, notamment celles qui se rapportent à des démolitions, déguerpissements et casses inconsidérés d’habitations. Après examen, le Conseil a pris acte de ladite décision et a décidé de s’y conformer.
Cependant, sensible aux conséquences sociales dramatiques et parfois tragiques de ces mesures de démolitions et de déguerpissements massifs qui frappent des milliers de ménages dans notre pays, et tout en se conformant aux dispositions de l’article 59 de la Constitution du 11 décembre 1990, telles que la Cour l’a si bien rappelées, le Gouvernement a décidé de veiller à ce que les décisions de justice soient exécutées dans l’intérêt général et dans le respect absolu de l’ordre public.
Sur décision du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, Monsieur Epiphane NOBIME est relevé de ses fonctions.
Jeudi 17 janvier 2008

par Stéphane Bolle publié dans : Bénin

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :